Conditions générales de vente des licences Boilerplate-Stack
Dernière mise à jour: 26 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'achat de licences Boilerplate-Stack, un boilerplate Next.js complet pour le développement de SaaS, commercialisé par AppLinker (SIRET : 99365366600012).
Boilerplate-Stack est un code source prêt à l'emploi comprenant : authentification complète, intégration Stripe, architecture multi-tenant, intégration IA multi-LLM, internationalisation, et déploiement Docker. Le produit est livré sous forme d'accès à un dépôt GitHub privé.
Trois licences sont disponibles : Solo (1 projet, 12 mois de mises à jour), Team (3 projets, 5 membres d'équipe, 12 mois de mises à jour, support prioritaire), Agency (projets et membres illimités, 2 ans de mises à jour, support prioritaire). Chaque licence est perpétuelle pour la version achetée.
La licence vous accorde le droit d'utiliser, modifier et déployer le code source pour vos projets commerciaux ou personnels selon les limites de votre licence. Vous pouvez créer des produits dérivés pour vos clients. Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer ou partager le code source original.
Les prix sont affichés en euros (EUR), dollars américains (USD) et livres sterling (GBP). Le paiement est unique et définitif, effectué via Stripe. La TVA s'applique selon votre pays de résidence. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans effet rétroactif sur les achats effectués.
Après validation du paiement, vous recevrez un email avec les instructions d'accès au dépôt GitHub privé. L'invitation GitHub est envoyée sous 24 heures ouvrées. Vous devez fournir un nom d'utilisateur GitHub valide pour recevoir l'accès.
Les mises à jour sont incluses pendant la durée spécifiée dans votre licence (12 mois pour Solo/Team, 2 ans pour Agency). Après expiration, vous conservez l'accès à la dernière version téléchargée mais ne recevrez plus les nouvelles mises à jour sauf renouvellement.
Le support est fourni via notre serveur Discord. Les licences Team et Agency bénéficient d'un support prioritaire. Le support couvre l'installation, la configuration et les questions techniques liées au boilerplate. Il ne couvre pas le développement personnalisé de votre projet.
Si vous achetez en qualité de consommateur dans l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou dans une autre juridiction prévoyant un délai légal de rétractation, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter. Toutefois, Boilerplate-Stack étant un contenu numérique fourni immédiatement, en finalisant votre achat vous demandez expressément l'exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que l'accès au code source ou au dépôt privé vous a été accordé (article L221-28, 13° du Code de la consommation / article 16, m) de la directive 2011/83/UE). Tant que l'accès n'a pas été livré, les consommateurs éligibles peuvent encore se rétracter et obtenir un remboursement intégral. La garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés demeurent applicables aux consommateurs et ne sont pas affectées par la présente clause. En dehors de ces droits légaux, et une fois l'accès livré, toutes les ventes sont définitives et aucun remboursement n'est possible. En cas de problème technique empêchant l'accès, contactez-nous sous 7 jours.
Il est strictement interdit de : revendre ou redistribuer le code source, partager vos accès GitHub avec des tiers non autorisés, utiliser le code pour créer un produit concurrent direct, supprimer les mentions de copyright du code source.
Le code est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte, et nous ne garantissons pas qu'il soit exempt de bugs, de vulnérabilités ou de défauts. Vous êtes seul responsable de la sécurité, de la configuration, du déploiement, de la conformité, de la surveillance et du fonctionnement de vos déploiements, y compris des audits de sécurité, de la gestion des dépendances et des correctifs, de la gestion des secrets et de la réponse aux incidents. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale d'AppLinker est limitée au montant que vous avez payé pour votre licence, et AppLinker ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, pertes de profits, pertes de données, incidents de sécurité ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation du produit. Cette licence est destinée à un usage professionnel et commercial ; si vous achetez en qualité de consommateur, rien dans les présentes n'exclut les droits légaux impératifs auxquels il ne peut être renoncé, ni la responsabilité pour faute lourde ou faute dolosive.
AppLinker se réserve le droit de révoquer l'accès au dépôt en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas de redistribution non autorisée du code source. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de révocation pour violation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Pour toute question concernant ces CGV ou votre licence, contactez-nous à [email protected]
Votre utilisation du code source de Boilerplate-Stack est régie par notre Licence commerciale. En cas de conflit entre les présentes CGV et la Licence commerciale concernant l'utilisation du code source, les limites par projet, la redistribution, la sous-licence, la propriété des applications dérivées, l'accès aux mises à jour ou les restrictions sur les produits concurrents, la Licence commerciale prévaut.
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